NOS MÉTIERS

Que se cache-t-il derrière le terme de contrôleur de sécurité ?

Ce qu’il n’est pas ! :

Ce n’est pas un être muni d’un pouvoir de police, équipé jusqu’aux dents d’outils de répression :chien hargneux, double-mètre inquisiteur, sifflet redresseur de torts, bottes et équipements antigang…Bref, derrière ce métier vous ne trouverez pas un quelconque mercenaire chargé de missions sécuritaires.

Ce n’est pas non plus un être largué dans la nature à contrôler à tout va selon les opportunités du moment.

En d’autres termes, le contrôleur de sécurité n’agit pas pour son propre compte.
Le contrôleur de sécurité n’est ni contrôleur du travail ni inspecteur du travail. Il n’est pas fonctionnaire. Il n’est attaché ni au ministère du travail ni au ministère de l’intérieur .Il n’est donc pas chargé de vérifier la bonne application d’un texte de loi

Ce qu’il est :
           
Tout d’abord comprendre que sous le terme de contrôleur de sécurité il y a avant tout un statut particulier : le contrôleur de sécurité est un agent du Service Prévention de la CRAM (CARSAT) certes, mais il est agréé et il a prêté serment.
Pourquoi toutes ces précautions ?

Vous l’avez compris, le contrôleur de sécurité est un salarié de la CRAM (Caisse régionale d’Assurance Maladie) et donc plus globalement un salarié de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale assure le risque « Accidents du travail et maladies professionnelles » pour l’ensemble des salariés du régime général.

Cela signifie concrètement que toutes les entreprises du régime général sont soumises à une cotisation patronale spécifique « accidents du travail et maladies professionnelles » prélevée sur la masse salariale .Les sommes ainsi prélevées servent pour l’essentiel à « réparer » les salariés atteints dans leur intégrité physique ou mentale du fait du travail. Par ailleurs, une partie des cotisations est utilisée au développement de la « prévention « des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein des entreprises.

Ainsi, les CRAM ont notamment pour rôle de développer et de coordonner la prévention des AT/MP.
Elles disposent pour ce faire d’agents, que nous pourrions qualifier de «  préventeurs institutionnels » que les employeurs sont tenus de recevoir dans leur établissement.

Prêter serment auprès du tribunal signifie en particulier que le contrôleur de sécurité s’engage à ne pas révéler de secrets de fabrication ou toute autre information susceptible de porter préjudice à l’entreprise.

Être agréé signifie obtenir une carte professionnelle validant neuf mois de formation après passage devant un jury composé entre autres de membres des ministère du travail et ministère de la santé.

La carte professionnelle mentionne en particulier que : « les oppositions ou obstacles à visites ou inspections sont passibles des mêmes peines que celles prévues par le code du travail en ce qui concerne l’inspection du travail. »
Ainsi, le contrôleur de sécurité remplit une mission de service public dans le cadre précis de la prévention des risques professionnels.

Il a globalement pour  «  mission de mener des actions de conseil, de diagnostic de risques, d’information et de formation à la sécurité ainsi que de procéder à des enquêtes sur l’hygiène et la sécurité dans les établissements industriels ».
« L’objectif est de rechercher, dans chaque cas particulier, les mesures propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ».

Bien évidemment les textes concernant l’hygiène et la sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années : transposition de directives européennes, mise en œuvre de l’obligation d’évaluation des risques par l’entreprise…Ces évolutions modifient les pratiques d’intervention du contrôleur de sécurité en entreprise.
En particulier, le contrôleur de sécurité aura de plus en plus besoin de soutiens de natures diverses lors de ses interventions en entreprise.

Ainsi, derrière le statut de contrôleur de sécurité, des métiers différents existent selon l’organisation propre voulue par chaque service prévention de CRAM :

Le contrôleur de sécurité (encore appelé technicien de prévention dans certaines CRAM) en ligne directe avec l’entreprise, dans un secteur géographique donné de la région ou appartenant à une branche professionnelle précise (BTP, hôtels, services).Ce contrôleur est en quelque sorte le garant de la pérennité des actions auprès des entreprises.

Outre les missions évoquées plus haut, il peut au regard  des situations à risques constatées, et si l’entreprise n’entend pas agir spontanément pour améliorer la situation, proposer l’envoi d’une injonction à l’employeur pour mise en œuvre de mesures justifiées de prévention.
Faute d’action de l’entreprise, la CRAM imposera une cotisation supplémentaire pour tenir compte des risques exceptionnels constatés après avis favorable de la commission paritaire concernée, à l’exclusion de toute sanction pénale.

Lors de ses interventions en entreprise, le contrôleur de sécurité peut donc être le témoin direct de situations de travail dangereuses qu’il convient de résorber au plus vite ;

Mais l’action de prévention réside pour l’essentiel dans le développement d’une réelle démarche de prévention dans l’entreprise permettant d’éviter la survenue de situations de travail dangereuses. Le contrôleur de sécurité peut, moyennant le respect de conditions administratives précises aider les petites entreprises à investir en l’achat de matériels ou de prestations participant au développement de la prévention.

C’est souvent dans le cadre de développement de démarche qu’il pourra solliciter l’aide  d’autres agents, le plus souvent sous statut de contrôleurs de sécurité :

- Métrologue au sein de laboratoires de mesures physiques ou toxicologiques pour estimer un niveau de bruit, de vibration, la qualité d’une ventilation ou encore détecter certaines matières actives dangereuses,
- Formateurpour aider à la mise en œuvre d’actions d’informations ou de formation auprès d’un ensemble d’entreprises ou d’une entreprise en particulier ou encore d’une branche professionnelle en particulier,
- Ergonomepour aider à l’appréhension de situations réelles de travail à partir d’observations ou d’entretiens avec les opérateurs et rechercher la mise en œuvre de mesures de prévention dans un cadre participatif,
- Psychologue afin d’améliorer la compréhension des ressorts psychologiques à l’œuvre au travail et qui peuvent être à l’origine de difficultés pour l’action en entreprise.

Ainsi, le contrôleur de sécurité est recruté sur des bases essentiellement techniques mais aussi à partir de compétences spécifiques utiles pour l’action globale du service.
Il semblerait par ailleurs que se développe un recrutement de contrôleurs de sécurité plutôt chargés d’actions de communication ou de marketing…